politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont
Le Port de SCIEZ utilise et protège les informations que vous lui transmettez, le cas échéant,
lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : http://www.port-de-sciez.com
(ci-après le « Site »).
Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée
ou complétée à tout moment, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative,
règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa
mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications
engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur
consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies
afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

I – DONNÉES PERSONNELLES

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site sans communiquer aucune
information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière
obligé de transmettre ces informations au Port de SCIEZ.

Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines
informations ou services que vous avez demandé. A ce titre en effet, le Port de SCIEZ peut
être amené dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse mail,
numéro de téléphone, entreprise et fonction (ci-après vos « Informations Personnelles »).
En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées
par le Port de SCIEZ, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées
à la fin de chaque formulaire.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation)
adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés
du 6 janvier 1978 modifiée, le Port de SCIEZ vous informe des points suivants :

  1. Identité du responsable du traitement
    Le responsable du traitement est le
    PORT de SCIEZ, dont le siège social est Capitainerie Port de Sciez 650 Route du Port 74140 SCIEZ France.
    téléphone 04 50 72 60 33 fax 04 50 72 98 03.
  2. Finalités du traitement
    le Port de SCIEZ est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :
    (a) aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé
    (notamment : l’execution du contrat, l’assistance, l’envoi de la lettre d’information, offre commerciale, livres blancs); et/ou
    (b) aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site,
    nos produits et services (notamment par le biais de cookies) ; et/ou
    (c) aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs
    au Port de SCIEZ, incluant notamment la mise à jour des produits et le support client.
  3. Destinataires
    Seul le Port de SCIEZ est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci,
    que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers,
    nonobstant les sous-traitants auxquels le Port de SCIEZ fait appel (vous trouverez
    de plus amples informations à leur sujet au point 7 ci-dessous). Ni le Port de SCIEZ,
    ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation
    des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site.
  4. Durée de conservation
    Vos Informations Personnelles sont conservées par le Port de SCIEZ uniquement pour le
    temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2 ci-dessus
    qui ne saurait en tout état de cause excéder 24 mois.
  5. Droits Informatique et Libertés
    Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous
    pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au point 1 ou en
    remplissant le formulaire ci-contre.

    • Droit d’accès et de communication des données
      Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.
      Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le
      traitement des données à caractère personnel qui incombe au Port de SCIEZ, vous êtes
      informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve
      de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité
      valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié) ou d’une
      photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).
      le Port de SCIEZ vous informe qu’elle est en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes
      manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).
      Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès
      par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez
      en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale
      de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).

      https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces
    • Droit de rectification des données
      Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour,
      le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le
      cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
      Au même titre, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort
      des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une
      personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou
      de procéder aux mises à jour nécessaires.
      Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre
      compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par
      le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en
      cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

      https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees
    • Droit d’opposition
      L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :

      • Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
      • Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies
        soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

      Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition
      par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, vous
      trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

      https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet

  6. Délais de réponse
    le Port de SCIEZ s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute
    autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser
    1 mois à compter de la réception de votre demande.
  7. Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne
    le Port de SCIEZ vous informe qu’il a recours à ses prestataires habilités pour faciliter
    le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiqué. Ces prestataires
    peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne et ont communication des données recueillies
    par le biais des divers formulaires présents sur le Site (à l’exception du formulaire vous
    permettant d’exercer vos droits Informatique et Libertés qui est proposé et exploité par
    le Port de SCIEZ).
    le Port de SCIEZ s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de
    garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité,
    d’usage et de protection des données. Tout particulièrement, la vigilance s’est portée
    sur l’existence d’un fondement légal pour effectuer un quelconque transfert de données
    vers un pays tiers. A ce titre, l’un de nos prestataires est soumis à des règles internes
    d’entreprise (ou « Binding Corporate Rules ») qui ont été approuvées par la CNIL en 2016
    quand les autres obéissent non seulement à des Clauses Contractuelles Types mais également
    au Privacy Shield.
  8. Plainte auprès de l’autorité compétente
    Si vous considérez que le Port de SCIEZ ne respecte pas ses obligations au regard de vos
    Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de
    l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous
    pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant :

    https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet
    .

II – POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

Lors de votre première connexion sur le site internet du Port de SCIEZ, vous êtes avertis par un
bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles
d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ». Notre politique d’utilisation des
cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière
de navigation sur notre site web. Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents
sur notre site web, leur finalité (partie I.) et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer (partie II.)

  1. Informations générales sur les cookies présents sur le site du Port de SCIEZ
    le Port de SCIEZ, en tant qu’éditeur du présent site web, pourra procéder à l’implantation
    d’un cookie sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile etc.)
    afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre site Internet.
    Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille
    limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre
    mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons.
    Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière
    de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos
    besoins propres afin d’améliorer l’interactivité et la performance de notre site
    web et de vous adresser des contenus adaptés à vos centres d’intérêts. Aucune
    de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers sauf
    lorsque le Port de SCIEZ a obtenu au préalable votre consentement ou bien lorsque
    la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal
    ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en connaître.
    Pour mieux vous éclairer sur les informations que les cookies identifient, vous
    trouverez ci-dessous un tableau listant les différents types de cookies susceptibles
    d’être utilisés sur le site web de le Port de SCIEZ, leur nom, leur finalité ainsi que
    leur durée de conservation.
  2. Configuration de vos préférences sur les cookies
    Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment
    Lors de votre connexion sur le site internet du Port de SCIEZ, une bannière présentant
    brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires
    apparaît en bas de votre écran. Cette bannière vous avertit qu’en poursuivant votre
    navigation sur le site web du Port de SCIEZ (en chargeant une nouvelle page ou en cliquant
    sur divers éléments du site par exemple), vous acceptez le dépôt de cookies sur
    votre terminal. Vous êtes également réputé avoir donné votre accord au dépôt de
    cookies en cliquant sur l’icône « X » à droite de la bannière figurant en bas de votre écran.
    Selon le type de cookie en cause, le recueil de votre consentement au dépôt et à la
    lecture de cookies sur votre terminal peut être impératif.

    • (a) Les cookies exemptés de consentement
      Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique
      et des Libertés (CNIL), certains cookies sont dispensés du recueil préalable
      de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au
      fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou
      faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies
      d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge
      ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. Ces cookies sont
      intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis
      et gérés par le Port de SCIEZ.
    • (b) Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement
      Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants »
      dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration.
      De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis
      à leurs propres politiques de confidentialité dont vous trouverez un lien ci-dessous.
      Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure d’audience (notamment PIWIK),
      les cookies publicitaires (auxquels le Port de SCIEZ n’a pas recours) ainsi que les cookies
      de partage de réseaux sociaux (notamment de Facebook, YouTube, Twitter et LinkedIn).
      Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la fréquentation
      et l’utilisation de divers éléments du site web (comme les contenus/pages que vous
      avez visité). Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie du site internet
      du Port de SCIEZ. Un outil de mesure d’audience est utilisé sur le présent site internet :

      Les cookies de partage des réseaux sociaux sont émis et gérés par l’éditeur du réseau social concerné.
      Sous réserve de votre consentement, ces cookies vous permettent de partager facilement une
      partie du contenu publié sur le site du Port de SCIEZ, notamment par l’intermédiaire d’un « bouton »
      applicatif de partage selon le réseau social concerné. Quatre types de cookies de partage des
      réseaux sociaux sont présents sur le site du Port de SCIEZ :

    • (c) Vous disposez de divers outils de paramétrage des cookies
      La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon à ce
      que le dépôt de cookies soit autorisé. Votre navigateur vous offre l’opportunité
      de modifier ces paramètres standards de manière à ce que l’ensemble des cookies
      soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies
      soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.
      ATTENTION : Nous attirons votre attention sur le fait que le refus du dépôt
      de cookies sur votre terminal est néanmoins susceptible d’altérer votre
      expérience d’utilisateur ainsi que votre accès à certains services ou fonctionnalités
      du présent site web. Le cas échéant, le Port de SCIEZ décline toute responsabilité concernant
      les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation qui interviennent
      en raison de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au
      fonctionnement du site. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et vous ne
      pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait.
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      terminal ou encore de vous signaler lorsque de nouveaux cookies sont susceptibles
      d’être déposés sur votre terminal. Ces paramétrages n’ont pas d’incidence sur votre
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      Pour savoir de quelle manière modifier vos préférences en matière de cookies,
      vous trouverez ci-dessous les liens vers l’aide nécessaire pour accéder au menu
      de votre navigateur prévu à cet effet :

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vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Pour toute interrogation ou demande complémentaire d’informations relative
à la présente politique des cookies, merci de bien vouloir nous contacter
par le biais de notre formulaire.